Conditions Générales d’Utilisation

Sommaire

1. Acceptation automatique et sans restriction  
2. Mentions légales relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site
3. Accès au site
4. Propriété Intellectuelle 
5. Collecte de données
6. Exactitude des informations et limite de responsabilité par rapport au contenu 
7. Liens vers d’autres sites
8. Juridiction et loi applicable
9. Mentions sanitaires
10. Date de dernière mise à jour 

1. Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont vocation à vous informer des conditions d’utilisation du site que vous visitez actuellement, ci-après dénommé le «Site » ; elles ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par PEPSICO France et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation».

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PEPSICO France se réserve le droit d’apporter des modifications ou des corrections, unilatéralement et à tout moment, au contenu des présentes CGU ou au Site.

2. L’édition du Site est assurée par la Société PEPSICO France, Société par actions simplifiée au capital de 47 065 000 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 381 511 039, dont le siège social est situé au 15 boulevard Charles de Gaulle 92 705 Colombes. N° TVA Intracommunautaire : FR 59 381 511 039

Numéro de téléphone : 01 55 69 90 00
Numéro de téléphone service consommateurs : 0 805 803 903 (Service & appel gratuits)

Adresse e-mail Service presse : pepsico@shan.fr
Adresse e-mail Service consommateurs : serviceconsommateurspepsico@sales.thelinks.fr 

Le Directeur de la publication est Olivier Péchereau en sa qualité de Président de PEPSICO France.

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Coordonnées : awsdns-hostmaster@amazon.com  

Le Site a été créé par la société STOQQ dont le siège social est situé au 12ter rue des Tours 59800 Lille.

3. 3. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Le Site est à la disposition de l’Utilisateur pour une utilisation personnelle et non commerciale.

4. 4. L’accès à ce Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

L’ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, photographies, logos, illustrations, marques, signes sont la propriété de PEPSICO France, de ses entreprises liées ou sont repris avec l’autorisation préalable du propriétaire concerné. Ils constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et sont à ce titre protégés par les droits de propriété intellectuelle. 

Par conséquent, l’ensemble des éléments du Site ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, d’aucune exploitation.

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-Modifier tout ou partie du Site ou le reproduire sur tout support de quelque nature (y inclus notamment, un document papier, un blog ou le Site internet d’un tiers).

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Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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PEPSICO France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Cependant, PEPSICO France se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctions du Site sans aucune information préalable et/ou préavis. En aucun cas la responsabilité de PEPSICO France, toute autre société du Groupe PEPSICO ainsi que toute société ayant participé à la création, la production ou la livraison du Site, ne pourra être engagée du fait de telles interruptions et/ou suspensions de tout ou partie des fonctions du Site.

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8. La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre l’Utilisateur et le Site résultant de ces CGU, le Tribunal de Nanterre sera seul compétent pour en connaître.

Si une quelconque partie des présentes CGU venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme n’en faisant pas partie et sera interprétée conformément à la législation applicable. Une telle disposition n’affectera en rien la validité ou la force exécutoire des autres dispositions.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au point 2. 

9. Mentions sanitaires 

Manger et bouger font partie des plaisirs de la vie et vous aident à rester en bonne santé.

Tout en veillant à une alimentation variée et équilibrée, cela contribue aussi à vous protéger de certaines maladies. Le Programme National Nutrition Santé propose des recommandations nutritionnelles parfaitement compatibles avec les notions de plaisir et de convivialité. Plus d’infos sur https://www.mangerbouger.fr/PNNS/ 

10. Date de dernière mise à jour : 05.12.2024